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Associations / ONG

Description générale

Définition

La question des ONG
Les ONG sont des organisations qui ne relèvent ni de l'Etat ni d'une institution internationale. Elles n'ont pas le statut de sujet de droit international, il ne s’agit pas d’un statut juridique légal, mais bien d’une "appellation" attribuée selon certains critères : l'origine privée de sa constitution, le but non lucratif de ses actions, l'indépendance financière, l'indépendance politique, la notion d'intérêt public. (Charte des Nations Unies, article 71, dispositions consacrées à ECOSOC). La multiplication des acteurs de la solidarité nous montre aujourd’hui les limites de certaines terminologies qui doivent évoluer à l’image de ce "secteur".
De la même façon, certaines associations se revendiquent Organisation de Solidarité Internationale (OSI), mais ceci est une simple appellation, et non un statut.

Les associations
En France, l’article 1 de la loi de 1901 relative au contrat d’association définit celui-ci comme "la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente et pour une durée définie, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices". L’objet de l'association, mais également l'activité réellement exercée, doit être licite.
L’association doit être rendue publique afin de jouir d’une capacité juridique. Elle peut également être reconnue d’utilité publique par décret du Conseil d’Etat.
La participation à une association répond à trois conditions :

  • elle doit être effectuée de façon permanente
  • elle ne doit pas être effectuée en état de subordination à l'égard de l'association
  • elle ne doit pas faire l'objet d'une rémunération sous quelque forme que ce soit.

Les mutuelles et les syndicats professionnels sont des types particuliers d’association.

Domaines d'intervention

Les associations agissent aussi bien en France qu’à l’étranger, selon les buts qu’elles se sont fixées dans leurs statuts.
Leurs activités couvrent de nombreux domaines, allant de l’assistance aux personnes dans le besoin et la défense de leurs intérêts jusqu’à l’organisation d’événements culturels locaux.
Certaines associations mènent aussi des actions humanitaires ou de développement.
Dans ce cadre-là, on trouvera des activités de gestion de projet, de recherche de fonds, de communication, etc.

La question de l’emploi

Plusieurs formes de « contrat » coexistent au sein d’une association (adhésion, volontariat, salariat, bénévolat), ce qui peut parfois constituer un défi en terme de management et de gouvernance. De part son statut, une association repose en premier lieu sur l’engagement et la bonne volonté des membres bénévoles qui composent son Assemblée Générale, son Conseil d’Administration, son Bureau.
Ce sont également des bénévoles qui, le plus souvent, soutiennent et animent les délégations des associations en France. Ceux qui souhaitent agir à l’étranger partent souvent dans le cadre de chantiers internationaux de jeunes, de missions d’écovolontariat ou de wwoofing, pour mener leurs actions généralement en échange d’un logement.
Les associations ont aussi recours aux volontaires. En France, il existe plusieurs dispositifs, notamment dans le cadre du Service Civil Volontaire. En solidarité internationale, certaines associations accréditées peuvent envoyer des volontaires dans le cadre du Volontariat de Solidarité Internationale.
La majorité des associations ont peu de salariés, et la majorité d’entre eux travaillent au siège. Les associations employeurs disposent souvent de peu de moyens et recrutent par conséquent des gens polyvalents et autonomes. La motivation et l’adhésion aux valeurs de l’association, ainsi qu’une forte capacité d’engagement font souvent partie des pré-requis. Il existe aussi un statut de salarié expatrié, qui lui exercera à l’étranger.

Quelques exemples

Il existe différentes catégories d'associations, qui n'ont pas toutes le même rôle.

Pour aller plus loin

Sites internet

Associations.gouv.fr

Association mode d’emploi

Coordination Sud

Guide pratique de l’association

La Fonda : Vie associative et rôle des associations

Loi 1901

Place publique, relais d’engagements associatifs

Publications

L’Afrique des associations : entre culture et développement, M.-C. Diop, J. Benoist, (Karthala, 2007)

L’engagement associatif, La Fonda (Territorial Editions, 2007)

La gouvernance des associations – Economie, sociologie, gestion (Eres, 2008)

Le paysage associatif français 2007 : mesures et évolutions, V. Tchernonog (Dalloz, 2007)

Les métamorphoses du monde associatif, M. Hély (PUF, 2009)

Les ONG, P. Ryfman (La Découverte, 2009)

Les ONG : le contre-pouvoir ?, M. Doucin (Toogezer, 2007)

Société civile – Un acteur historique de la gouvernance, J. Planche (Editions Charles Léopold Mayer, 2007)

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