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Collectivités territoriales

Description générale

Définition

Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis : communes, départements, régions. Elles apparaissent dans la Constitution de 1958 et elles sont régies par le Code général des collectivités territoriales.
Trois critères sont à retenir :

  • elles disposent d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative;
  • elles détiennent des compétences propres, qui leur sont confiées par le Parlement ;
  • elles exercent un pouvoir de décision, par délibération au sein d’un conseil de représentants élus (Conseils municipal, général et régional). Les décisions sont ensuite appliquées par les pouvoirs exécutifs locaux. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les collectivités ont plus de pouvoir et sont plus libres dans l’exercice de leurs compétences.

Source : Vie publique

Domaines d'intervention

Au niveau national, les compétences des collectivités territoriales sont définies par la loi, et sont différentes selon la collectivité en question. Le processus de décentralisation a permis de mieux définir et répartir leurs attributions.
Dans le domaine de la solidarité, les communes ont, entre autres, des compétences en matière d’enseignement primaire et de scolarisation, de logement, d’action sociale, de culture, etc.
Les départements ont des compétences en matière d’action sociale et sanitaire (loi du 22 juillet 1983), d’éducation (au niveau des collèges uniquement), de culture, de patrimoine, etc.
Les régions ont, par exemple, des compétences en matière de développement économique, d’aménagement du territoire et de développement durable, d’éducation (au niveau des lycées uniquement), de formation professionnelle, de culture et de santé.
Pour plus d’informations, voir sur le site vie-publique.fr.

Au niveau international, les collectivités territoriales agissent dans le cadre de la coopération décentralisée. Les domaines d’action sont très variés : la formation, l’accès à l’enseignement, le commerce équitable, le développement durable, le développement touristique alternatif, la gouvernance locale, le renforcement institutionnel, la santé, etc.
En plus des partenariats de coopération décentralisée, les collectivités territoriales peuvent aussi agir par le biais de versements de contributions à un Etat (fonds de concours) ou de subventions à des associations de solidarité internationale.
Les motivations de l’action internationale des collectivités territoriales sont d’ordre politique (convergence), économique (promotion d’entreprises locales, intégration dans une politique de développement local), social (présence d’une forte communauté issue du pays concerné), humanitaire (réaction émotionnelle), historique (existence de liens anciens avec la collectivité affectée par une tragédie), etc.

La question de l'emploi

Tout comme pour l’Etat, il existe plusieurs statuts pour travailler dans une collectivité territoriale :

  • Fonctionnaire territorial : ce statut est accessible sur concours, en externe ou en interne, par exemple le concours d’attaché territorial.
  • Contractuel : à noter que les contrats ont une durée limitée dans le temps, avec une incitation à la fonctionnarisation.

D’autres opportunités existent pour travailler pour une collectivité locale, dans le cadre de la coopération décentralisée : dans une association, une école, une fondation, etc., en tant qu’agent de mise en œuvre de la politique et des programmes de la collectivité.

Quelques exemples

A tous les niveaux, les collectivités territoriales ont créé un service international et/ou européen qui met en œuvre la politique de coopération décentralisée et de jumelage. Cependant, le nom de ce service change selon la collectivité en question.
Ces services peuvent être appelés "missions" ou "directions", soit des relations internationales, soit des relations européennes et internationales, soit de la coopération décentralisée, etc. Ces services sont chargés de la gestion et du suivi technique des actions.
Les actions de solidarité internationale des collectivités territoriales dépendent de leur politique de coopération internationale et de leurs liens avec les collectivités étrangères (en fonction des diasporas et de l’immigration notamment).

Pour aller plus loin

Sites internet

Association française du conseil des communes et régions d’Europe

Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)

Cités et Gouvernement Locaux Unis

Emploithèque – Association spécialisée dans le recrutement public

Portail de l’emploi territorial

Vie-publique.fr, site de la Documentation française, page sur les collectivités territoriales

Publications

Les collectivités locales en chiffres 2008, Direction Générale des Collectivités Locales (La Documentation Française, 2008)

Les collectivités territoriales, M. Bonnard, (La Documentation Française, 2009)

Autres liens

Guide pratique de la coopération transfrontalière, Mission Opérationnelle transfrontalière, (Conseil de l’Europe, 2006)

 

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