Asile / Réfugiés

Définition

L’asile est la protection qu’accorde un État à un ressortissant étranger, qui est ou risque d’être persécuté dans son pays, par les autorités ou par des agents non étatiques.
Pour prétendre au statut de réfugié, trois critères ont été fixés par la Convention internationale relative au statut des réfugiés de 1951 :

• la personne doit craindre « avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques »

• elle doit se trouver hors du pays dont elle a la nationalité

• elle « ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».

Le droit français a introduit la notion de protection subsidiaire, qui permet de protéger les personnes ne remplissant pas les conditions pour être reconnues réfugiées sur la base de la convention de Genève, mais qui sont pourtant exposées en cas de retour dans leur pays à des « menaces graves ».
Source : Loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile

Evolution

En 1951 est adoptée la Convention relative au statut des réfugiés. Elle entre en vigueur en 1954, dans un contexte de recomposition politique de la carte européenne et d’essor des régimes communistes.
En France, le droit d’asile se développe surtout au XXe siècle. Il est garanti par le Conseil Constitutionnel depuis 1971.
Les politiques d’asile sont liées aux politiques migratoires. Au niveau européen, la tendance est à la création de normes et procédures communes aux États membres. La volonté affichée est de mieux contrôler les demandes d’asile et de mieux garantir les droits des réfugiés.
Cependant, il faut noter que ce droit est considéré comme toujours menacé, ce qui a conduit à la création de nombreuses associations de défense du droit d’asile. Ces dernières craignent notamment que le durcissement des politiques d’immigration ait des répercussions négatives sur le droit d’asile et les droits des demandeurs d’asile et des réfugiés.
Source : Commission des Recours des Réfugiés

On distingue trois catégories d’acteurs :

• Les acteurs étatiques : ce sont généralement les organes de l’Etat qui définissent la politique d’asile d’un pays et qui examinent les dossiers des demandeurs d’asile : Ministère de l’immigration, de l’intégration et de l’identité nationale en France, Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), etc.

• Les organisations internationales, et en tout premier lieu l’Organisation des Nations Unies, via le Haut Commissariat pour les Réfugiés.

• Les associations et ONG qui accompagnent les demandeurs d’asile dans leurs démarches, ou encore qui luttent pour les droits des réfugiés : Forum Réfugiés, la Cimade, etc.

Les métiers en lien avec l'asile et les réfugiés sont le plus souvent des métiers juridiques ou bien d'accompagnement des personnes. Certaines associations/ONG mènent également des actions de plaidoyer, pour lesquelles un savoir-faire en communication et un sens de la persuasion et de la négociation sont nécessaires.