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Droit au logement

Contexte

Définition

Le droit au logement désigne le droit pour chacun d’avoir un endroit pour vivre (logement personnel, logement social, foyer d’hébergement) qui soit décent et salubre, peu importe son niveau de ressource.
La France reconnaît la valeur constitutionnelle du droit au logement. Ce droit a été réaffirmé dans la loi du 31 mai 1990 et son article 1 : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation ».
Le droit au logement est également implicite dans plusieurs textes internationaux sur les droits de l’Homme reconnaissant un droit à des conditions de vie dignes.

Evolution

Explicite en France depuis la loi Quilliot du 22 juin 1982 (« Le droit à l'habitat est un droit fondamental »), le droit au logement a connu de nombreuses évolutions.
Depuis 2007, le droit au logement opposable est reconnu par la loi, permettant d’abord aux personnes les plus démunies, puis aux personnes dont le logement est jugé insalubre, indigne ou dangereux d'entamer un recours contre les pouvoirs publics.

Acteurs

Plusieurs acteurs se côtoient dans le domaine du logement. L’Etat et les collectivités territoriales définissent la politique en vigueur. Les associations/ONG accompagnent et soutiennent les personnes démunies dans leurs démarches pour trouver un logement, et mènent un combat pour défendre le droit pour tous à un logement décent. Depuis 2007 et la publication au Journal Officiel de la nouvelle loi sur le droit au logement opposable, les tribunaux administratifs sont également devenus acteurs dans ce domaine.

Quelques exemples :

Métiers

En fonction de la structure, les types de métiers sont différents, allant du gardien de foyer d’hébergement aux personnes chargées de la politique du logement au Ministère. Dans l’administration publique, on trouve plutôt des métiers de prise de décision et d’orientation des politiques. Dans l’associatif, les métiers seront davantage tournés vers l’accompagnement des personnes et la défense du droit au logement.

Quelques exemples :

Pour aller plus loin

Sites internet

Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL)

Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) :

Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL)

Conseil National des politiques de Lutte contre la pauvreté et l’Exclusion sociale (CNLE)

Conseil National des politiques de Lutte contre la pauvreté et l’Exclusion sociale (CNLE) :

Conseil National des politiques de Lutte contre la pauvreté et l’Exclusion sociale (CNLE)

Fédération nationale des Offices d'HLM

Fédération nationale des Offices d'HLM :

Fédération nationale des Offices d'HLM

Solidarités Nouvelles pour le Logement (SNL Union)

Solidarités Nouvelles pour le Logement (SNL Union) :

Solidarités Nouvelles pour le Logement (SNL Union)

Publications

Droit au logement et mixité - Les contradictions du logement social, N. Houard (L’Harmattan, 2009)

Droit au logement et mixité - Les contradictions du logement social, N. Houard (L’Harmattan, 2009) :

Droit Au Logement, genèse et sociologie d'une mobilisation, C. Péchu, P. Favre (Dalloz-Sirey, 2006)

Droit Au Logement, genèse et sociologie d'une mobilisation, C. Péchu, P. Favre (Dalloz-Sirey, 2006) :

Expulsions et droit au logement, S. Horvath (Dalloz-Sirey, 2002)

Expulsions et droit au logement, S. Horvath (Dalloz-Sirey, 2002) :

Logement et cohésion sociale, le mal-logement au cœur des inégalités, D. Vanoni, C. Robert (La Découverte, 2007)

Logement et cohésion sociale, le mal-logement au cœur des inégalités, D. Vanoni, C. Robert (La Découverte, 2007) :

Un toit pour mes frères - Sept propositions pour une économie solidaire, B. Devert, M. Boëton (CLD, 2007)

Un toit pour mes frères - Sept propositions pour une économie solidaire, B. Devert, M. Boëton (CLD, 2007) :

Autres liens

Dossier de la documentation francaise : Le logement social (2000-2005), De la loi Solidarité et renouvellement urbain au Plan de cohésion sociale

Dossier de la documentation francaise : Le logement social (2000-2005), De la loi Solidarité et renouvellement urbain au Plan de cohésion sociale :

Dossier de la documentation francaise : Le logement social (2000-2005), De la loi Solidarité et renouvellement urbain au Plan de cohésion sociale

Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale :

Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion

Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion :

Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion

 
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