Conventions de Genève de 1949

Traités internationaux qui contiennent les règles essentielles fixant des garanties judiciaires qui se rapportent à la manière de conduire la guerre. Ils protègent les personnes qui ne participent pas aux hostilités ainsi que celles qui ne prennent plus part aux combats.
www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/html/genevaconventions
Elle a été complétée notamment en 1977 par deux Protocoles additionnels, qui améliorent la protection juridique accordée aux civils et aux blessés et – pour la première fois – définissent des règles humanitaires précises qui s’appliquent en cas de guerre civile.
www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/html/additional-protocols-1977